Créer une association loi 1901 : 5 étapes (guide 2026)

En France, une nouvelle association est déclarée toutes les huit minutes (environ 69 000 par an, selon l'INJEP). Pourtant, beaucoup de porteurs de projets repoussent la démarche par peur des formalités. Bonne nouvelle : créer une association loi 1901 se fait gratuitement, en ligne, en cinq étapes. Ce guide vous accompagne de la rédaction des statuts jusqu'à l'ouverture du compte bancaire, avec les formulaires Cerfa à télécharger et des modèles gratuits prêts à l'emploi.

Ce qu'il faut savoir avant de créer une association loi 1901

La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Deux personnes suffisent. Il n'existe pas de plafond légal.

L'association à but non lucratif ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Elle peut en revanche réaliser des excédents et les réinvestir dans ses activités. C'est ce qui la distingue d'une société commerciale.

Loi 1901 ou droit local Alsace-Moselle ?

Si vous souhaitez installer le siège de votre association dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, les règles sont différentes. Ces trois départements conservent le droit local issu du code civil local d'Alsace-Moselle (art. 21 à 79-IV), hérité de l'époque de l'annexion allemande.

La suite de ce guide concerne principalement les associations loi 1901. Si vous êtes en Alsace-Moselle, les étapes 1 et 2 (statuts et AG constitutive) restent identiques, mais la procédure de déclaration diffère — nous y revenons à l'étape 3.

Étape 1 — Rédigez les statuts de votre association

Les statuts d'association loi 1901 sont la "Constitution" de votre association. Ce document définit son nom, son objet, son fonctionnement et ses règles internes. Mal rédigés, ils peuvent bloquer l'accès aux subventions ou générer des conflits internes difficiles à trancher.

Les mentions indispensables dans les statuts

La loi de 1901 n'impose pas de contenu précis — à l'exception du nom, de l'objet et du siège social. Mais en pratique, voici ce que toute association doit inclure :

• Le nom — vérifiez qu'il n'est pas déjà utilisé sur le Journal Officiel des Associations avant de l'officialiser.
• L'objet social — décrivez l'activité principale de façon précise mais non restrictive. Trop étroit, il bloquera vos futurs projets. Trop vague, il sera rejeté par la préfecture.
• Le siège social — l'adresse administrative de l'association. Elle peut être chez le président, en mairie ou dans un local loué.
• La durée — en général "illimitée".
• Les règles d'admission et de radiation des membres.
• La composition et les pouvoirs du bureau — l'usage courant (mais non une obligation légale) réunit un président, un trésorier et un secrétaire.
• Les modalités de convocation et de tenue des AG — délais, quorum, majorité requise.
• Les règles de modification des statuts et de dissolution, avec dévolution de l'actif restant à une association poursuivant un but similaire.

Deux clauses à rédiger avec soin

Le quorum en AG : si vous fixez un quorum trop élevé (ex. : "50 % des membres en règle") et que votre association grandit, vous ne pourrez plus délibérer valablement. Préférez "un quart des membres à jour de cotisation" avec une AG de deuxième convocation sans quorum.

La durée des mandats : un mandat sans durée fixée est une source de conflit. Précisez la durée (1 an, 2 ans, 3 ans), les conditions de renouvellement et si les mandats sont renouvelables sans limite.

Modèle de statuts association loi 1901 — à télécharger ou copier

Téléchargez le modèle de statuts association loi 1901 gratuit en Word (champs à compléter en surbrillance jaune), ou copiez le texte ci-dessous dans LibreOffice ou Google Docs.

STATUTS DE [NOM DE L'ASSOCIATION]
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

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ARTICLE 1 — DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
[NOM DE L'ASSOCIATION]

ARTICLE 2 — OBJET
Cette association a pour objet : [DÉCRIRE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ASSOCIATION
de façon précise et non restrictive — ex. : "la pratique et le développement
du tennis de table dans la ville de [COMMUNE]".]

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : [ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, VILLE]
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 — DURÉE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 — COMPOSITION — MEMBRES
L'association se compose de :
  - Membres actifs : toute personne physique ou morale ayant adhéré
    à l'association et à jour de sa cotisation annuelle.
  - Membres bienfaiteurs : personnes qui versent une cotisation supérieure
    au tarif ordinaire, fixée par l'AG.
  - Membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés
    à l'association, dispensées de cotisation.

ARTICLE 6 — COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée
générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 7 — CONDITIONS D'ADMISSION
Pour devenir membre actif, il faut :
  1. En faire la demande auprès du bureau ;
  2. Payer la cotisation de l'année en cours.
Le bureau peut refuser toute adhésion sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 8 — RADIATION
La qualité de membre se perd par :
  - La démission (notification écrite au président) ;
  - Le décès ;
  - La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
    ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité
    à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

ARTICLE 9 — BUREAU — COMPOSITION
L'association est dirigée par un bureau composé d'au moins :
  - Un(e) Président(e)
  - Un(e) Secrétaire
  - Un(e) Trésorier(e)
Le bureau est élu pour [DURÉE : ex. 2] ans par l'assemblée générale
parmi les membres actifs à jour de cotisation.
Les mandats sont renouvelables [sans limite / deux fois maximum].
En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, le bureau peut coopter
un remplaçant jusqu'à la prochaine AG.

ARTICLE 10 — ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau assure la gestion courante de l'association entre deux AG.
  - Le(la) Président(e) représente l'association en justice et dans tous les
    actes de la vie civile. Il/Elle ordonnance les dépenses.
  - Le(la) Secrétaire rédige les PV de réunion, gère le courrier
    et tient à jour la liste des membres.
  - Le(la) Trésorier(e) tient la comptabilité, perçoit les recettes
    et effectue les paiements sur autorisation du président.

ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)
L'AGO réunit tous les membres de l'association une fois par an,
dans les [6] mois suivant la clôture de l'exercice.
Elle est convoquée par le président avec un préavis de [15] jours,
par courrier ou par email, avec l'ordre du jour joint.

Compétences de l'AGO :
  - Approbation du rapport moral et du rapport financier ;
  - Élection et renouvellement du bureau ;
  - Fixation du montant des cotisations ;
  - Vote du budget prévisionnel.

Quorum : [1/4] des membres actifs à jour de cotisation.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième AG est convoquée
dans un délai de [15] jours et délibère sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés (1 procuration par membre).

ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Une AGE peut être convoquée à tout moment par le bureau ou sur demande
de [1/5] des membres actifs, pour modifier les statuts ou prononcer
la dissolution de l'association.
Quorum : [2/3] des membres actifs à jour de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des [2/3] des membres présents
ou représentés.

ARTICLE 13 — RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
  - Les cotisations des membres ;
  - Les subventions publiques et privées ;
  - Les dons et legs ;
  - Les recettes des activités organisées par l'association ;
  - Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 14 — COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte
de résultat et un bilan. Chaque section dispose, si nécessaire,
d'une comptabilité propre.

ARTICLE 15 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et approuvé
par l'AGO. Il précise les points non traités par les présents statuts.

ARTICLE 16 — DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'AGE à la majorité des [2/3]
des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par l'assemblée.
L'actif net, après apurement du passif, est dévolu à une association
poursuivant un but similaire ou à tout organisme à but non lucratif
choisi par l'assemblée, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

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Fait à [VILLE], le [JJ/MM/AAAA]

[Prénom NOM]                            [Prénom NOM]
Président(e)                            Secrétaire
Signature :                             Signature :

Étape 2 — Tenez l'assemblée générale constitutive

Une fois les statuts rédigés et validés par les membres fondateurs, vous devez tenir l'assemblée générale constitutive. C'est la réunion officielle où les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent le premier bureau et donnent vie à l'association — même si elle n'a pas encore de personnalité juridique à ce stade.

Comment se déroule l'AG constitutive ?

Il n'existe pas de règle légale précise sur le déroulement de cette première réunion. En pratique, voici l'ordre du jour standard :

1. Adoption des statuts — lisez-les à voix haute ou résumez les points clés, puis votez.
2. Élection du premier bureau — chaque candidat se présente, un vote a lieu pour chaque poste.
3. Autorisation d'ouvrir un compte bancaire — passez une résolution pour mandater le président et le trésorier.
4. Questions diverses — cotisation de l'année, premiers projets, etc.

Faites signer une feuille d'émargement à chaque participant. Elle prouvera le nombre de membres fondateurs présents lors de la déclaration en préfecture.

Rédigez le procès-verbal de cette assemblée dès que possible. Ce document est demandé par la préfecture pour la déclaration et par la banque pour l'ouverture du compte.

Modèle de PV d'AG constitutive — à télécharger ou copier

Téléchargez le modèle de procès-verbal d'AG constitutive gratuit en Word, ou copiez le texte ci-dessous.

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
[NOM DE L'ASSOCIATION]

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]

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SÉANCE CONSTITUTIVE
Date : [JJ/MM/AAAA]
Heure de début : [HH:MM]
Lieu : [Adresse et salle de la réunion]

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MEMBRES FONDATEURS PRÉSENTS
(Joindre obligatoirement la feuille d'émargement signée en annexe)

  - [Prénom NOM], [profession], de nationalité [nationalité], demeurant [adresse]
  - [Prénom NOM], [profession], de nationalité [nationalité], demeurant [adresse]
  - [Prénom NOM], [profession], de nationalité [nationalité], demeurant [adresse]
  (ajouter autant de lignes que nécessaire)

Nombre total de membres fondateurs présents : [Nombre]

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OUVERTURE DE LA SÉANCE
[Prénom NOM] ouvre la séance à [HH:MM] et propose l'ordre du jour suivant :
  1. Adoption des statuts de l'association
  2. Élection du premier bureau
  3. Autorisation d'ouvrir un compte bancaire
  4. Questions diverses
L'ordre du jour est adopté à [l'unanimité / la majorité].

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DÉLIBÉRATIONS

POINT 1 — ADOPTION DES STATUTS
Le projet de statuts de l'association [NOM] est présenté et discuté.
Après lecture et échanges, il est soumis au vote.
Vote : [Nombre] pour — [Nombre] contre — [Nombre] abstentions
Décision : Les statuts sont adoptés [à l'unanimité / à la majorité].
Un exemplaire des statuts adoptés est joint en annexe au présent PV.

POINT 2 — ÉLECTION DU PREMIER BUREAU
Les membres fondateurs procèdent à l'élection du premier bureau.

Candidatures présentées :
  Président(e) : [Prénom NOM]
  Secrétaire   : [Prénom NOM]
  Trésorier(e) : [Prénom NOM]
  [Autres postes si applicable]

Vote : [Nombre] pour — [Nombre] contre — [Nombre] abstentions
Décision : Le bureau est élu [à l'unanimité / à la majorité].

Bureau élu :
  Président(e) : [Prénom NOM] — [adresse]
  Secrétaire   : [Prénom NOM] — [adresse]
  Trésorier(e) : [Prénom NOM] — [adresse]

POINT 3 — AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE
L'assemblée autorise le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(e)
à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association auprès
de l'établissement de leur choix, et à effectuer toutes
les formalités nécessaires à cet effet.
Vote : [Nombre] pour — [Nombre] contre — [Nombre] abstentions
Décision : Adoptée [à l'unanimité / à la majorité].

QUESTIONS DIVERSES
[Aucune question diverse soulevée. / Résumé des points abordés.]

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CLÔTURE
L'ordre du jour étant épuisé, [Prénom NOM] lève la séance à [HH:MM].
Fait à [Ville], le [JJ/MM/AAAA].

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SIGNATURES DES MEMBRES DU BUREAU ÉLU

[Prénom NOM] — Président(e)             [Prénom NOM] — Secrétaire
Signature :                              Signature :

[Prénom NOM] — Trésorier(e)
Signature :

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ANNEXES OBLIGATOIRES AU PRÉSENT PV
  ⚠️  Feuille d'émargement des membres fondateurs (signée)
  ⚠️  Exemplaire des statuts adoptés

Étape 3 — Déclarez votre association à la préfecture

C'est l'étape administrative centrale. Votre association n'a pas encore d'existence légale : c'est la déclaration à la préfecture — suivie de la publication au JOAFE — qui lui confère sa personnalité juridique.

Les deux formulaires Cerfa à télécharger

Deux formulaires sont obligatoires pour déclarer la création de votre association :

• Cerfa n°13973 — Déclaration de création d'une association
  Ce formulaire recense les informations sur l'association : nom, objet, siège social, coordonnées. Il correspond à l'ancienne "feuille de déclaration initiale".
  → Télécharger le Cerfa 13973 sur Service-Public.fr
• Cerfa n°13971 — Liste des personnes chargées de l'administration
  Ce formulaire liste tous les membres du bureau élu : nom, prénom, profession, domicile, nationalité et fonction.
  → Télécharger le Cerfa 13971 sur Service-Public.fr

Vous devez joindre à ces formulaires :

• Un exemplaire des statuts datés et signés par deux membres du bureau ;
• Le procès-verbal de l'AG constitutive.

Utiliser le téléservice e-création (fortement recommandé)

La préfecture accepte le dossier en ligne ou par courrier. Nous vous recommandons vivement la voie numérique : plus rapide, accusé de réception immédiat, et vous évite de multiplier les copies papier.

Le téléservice officiel est accessible sur :

Téléservice e-création : www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

Ce service est ouvert 24h/24. Il vous guide pas à pas pour remplir les informations et déposer vos pièces justificatives en PDF. Après validation, vous recevez le récépissé de déclaration par email dans un délai de 5 jours.

Et pour les associations en Alsace-Moselle ?

Si votre siège est dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, vous ne déclarez pas à la préfecture. Vous déposez une demande d'inscription au registre des associations du tribunal judiciaire compétent. La démarche se fait en ligne sur le portail dédié de Service-Public.fr (Alsace-Moselle). L'association acquiert la personnalité juridique à compter de l'inscription au registre — sans publication au JOAFE.

Étape 4 — Publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE)

Pour les associations loi 1901, la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise (JOAFE) est obligatoire et gratuite depuis le 1er janvier 2020 — elle coûtait 44 € auparavant. C'est à compter de cette publication que votre association acquiert officiellement la personnalité juridique et peut signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions.

Bonne nouvelle : vous n'avez rien à faire. Dès que la préfecture a traité votre déclaration, elle transmet automatiquement les informations à la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), qui procède à la publication. La publication apparaît généralement dans les 2 à 4 semaines suivant la délivrance du récépissé.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre publication sur www.journal-officiel.gouv.fr en recherchant le nom de votre association. Conservez précieusement l'extrait de publication : votre banque et vos futurs financeurs vous le demanderont systématiquement.

Si votre association a besoin d'agir avant la publication (signer un bail, recevoir un don), les membres fondateurs peuvent valider ces actes a posteriori lors de la première AG ordinaire.

Étape 5 — Ouvrez un compte bancaire pour votre association

Légalement, une association loi 1901 n'est pas obligée d'avoir un compte bancaire dédié. En pratique, c'est indispensable dès que vous recevez des cotisations, des subventions ou effectuez des dépenses pour le compte de l'association.

Les documents à fournir à la banque

Chaque banque a ses propres exigences, mais voici les pièces demandées dans la quasi-totalité des cas :

• L'extrait de publication au JOAFE (ou à défaut, le récépissé de déclaration) ;
• Un exemplaire des statuts datés et signés ;
• Le procès-verbal de l'AG constitutive avec la liste des membres du bureau ;
• La pièce d'identité du ou des signataires autorisés (généralement président et trésorier) ;
• Le Cerfa 13971 (liste des dirigeants).

Quelle banque choisir ?

Plusieurs établissements proposent des comptes spécifiquement conçus pour les associations, avec des tarifs réduits ou des services dédiés : Crédit Mutuel, Crédit Agricole, La Banque Postale, BNP Paribas et des néobanques comme Shine ou Qonto. Comparez les frais de tenue de compte, le coût des virements et la disponibilité d'un conseiller dédié associations.

Si votre association encaissera des paiements en ligne (cotisations, billets d'événements), privilégiez un compte compatible avec HelloAsso, la solution de référence pour les associations françaises qui reverse 100 % des fonds sans frais de plateforme.

10 actions à mener après avoir créé votre association loi 1901

La publication au JOAFE n'est que le début. Voici la checklist des actions prioritaires pour démarrer sur de bonnes bases.

• ☑ Obtenir un numéro SIREN/SIRET — obligatoire si vous allez recevoir des subventions publiques ou employer des salariés. Demandez l'immatriculation auprès de l'INSEE via l'INSEE ou via votre préfecture.
• ☑ Souscrire une assurance responsabilité civile — indispensable avant d'organiser la moindre activité. Votre fédération sportive ou culturelle peut proposer des contrats groupés.
• ☑ Rédiger un règlement intérieur — pour préciser les règles de fonctionnement interne que vous n'avez pas voulu figer dans les statuts (tarifs, disciplines, accès aux locaux).
• ☑ Ouvrir le compte bancaire — avec les documents listés à l'étape 5 ci-dessus.
• ☑ Mettre en place la gestion des adhérents — créer une liste des membres, définir les formulaires d'adhésion, fixer le calendrier de la première campagne.
• ☑ Se conformer au RGPD — dès le premier adhérent, vous traitez des données personnelles. Consultez notre guide RGPD pour associations pour être en règle.
• ☑ Créer le site internet de l'association — pour être visible en ligne, présenter vos activités et permettre les adhésions en ligne. Liasso inclut un site internet personnalisable dans tous ses plans, y compris le plan gratuit.
• ☑ Déclarer les changements de bureau à la préfecture — tout changement dans la liste des dirigeants doit être déclaré dans les 3 mois (formulaire Cerfa 13971 via le téléservice e-Modification).
• ☑ Préparer la première assemblée générale ordinaire — même si vous venez de vous constituer, planifiez votre première AGO annuelle. Consultez notre guide pour organiser une AG d'association.
• ☑ Choisir un logiciel de gestion — dès les premiers adhérents, Excel montre ses limites. Un outil dédié vous fait gagner un temps précieux sur la gestion des cotisations, la comptabilité et la communication. Liasso propose un plan gratuit pour les associations jusqu'à 30 familles, avec la gestion des adhérents, la comptabilité, les événements et le site internet inclus.

Questions fréquentes sur la création d'une association loi 1901

Combien de personnes faut-il pour créer une association loi 1901 ?

La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas de nombre minimal de membres. En pratique, la jurisprudence française admet deux personnes comme suffisant pour constituer une association. Il n'existe pas de maximum légal. En Alsace-Moselle, le droit local impose un minimum de 7 membres fondateurs.

Quel est le délai pour créer une association loi 1901 ?

La préfecture doit délivrer le récépissé de déclaration dans un délai légal de 5 jours à compter du dépôt d'un dossier complet. En pratique, comptez 1 à 3 semaines selon le volume des demandes. La publication au JOAFE intervient généralement dans les 2 à 4 semaines suivant la délivrance du récépissé. L'association acquiert sa personnalité juridique à compter de cette publication.

Faut-il obligatoirement publier la création au Journal Officiel ?

Oui, pour les associations déclarées en préfecture (loi 1901). La publication au JOAFE est obligatoire et gratuite depuis le 1er janvier 2020 (arrêté du 25 novembre 2019). C'est la préfecture qui transmet automatiquement la demande à la DILA. Pour les associations en Alsace-Moselle, la procédure est différente : elles s'inscrivent au registre du tribunal judiciaire et ne publient pas au JOAFE.

L'association existe-t-elle dès l'AG constitutive ?

Non. L'association n'a pas de personnalité juridique tant qu'elle n'a pas été déclarée à la préfecture et publiée au Journal Officiel. Avant ces formalités, les membres fondateurs agissent à titre personnel et engagent leur responsabilité personnelle pour les actes accomplis au nom de l'association. Déposez la déclaration rapidement après l'AG constitutive. Les actes accomplis avant la publication peuvent néanmoins être repris par l'association après sa constitution.

Combien coûte la création d'une association loi 1901 ?

La déclaration en préfecture est gratuite. La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020. Aucun capital minimum n'est requis. Le coût légal obligatoire est donc de 0 €. Si vous choisissez de faire rédiger vos statuts par un avocat ou un notaire, des honoraires s'appliquent. Le dépôt par voie postale peut entraîner de légers frais d'envoi recommandé, mais le dépôt en ligne via le téléservice e-création est entièrement gratuit.