Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site liasso.fr est :
Softak, éditrice de Liasso
14 rue Bausset, 75015 Paris — France
SIREN : 910 927 540
Email : contact@liasso.fr

2. Données collectées

Les formulaires de contact et de demande d’espace sur liasso.fr recueillent les informations suivantes selon votre démarche :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone, si vous le renseignez
Rôle dans l’association et adresse souhaitée pour son espace Liasso
Nom de l'association
Type d'association
Nombre approximatif d'adhérents
Sujet et contenu du message (formulaire de contact)
Informations de l’association sélectionnée dans le Répertoire National des Associations : identifiant RNA, SIRET lorsqu’il est disponible, nom officiel, adresse et date de création
Adresse IP utilisée pour limiter les demandes d’inscription abusives

Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur lors de la soumission d'un formulaire.

Justificatifs de la demande d’espace

Pour vérifier l’association et l’habilitation de la personne qui demande l’espace, le dossier comprend la carte nationale d’identité du représentant légal et les statuts signés. Un mandat écrit du bureau est demandé si la personne agit par délégation.

Vous pouvez également joindre le procès-verbal de la dernière assemblée générale, un récépissé préfectoral ou une publication au JOAFE. Les fichiers acceptés sont au format PDF, JPEG ou PNG, jusqu’à 5 Mo par pièce. L’équipe Liasso chargée de l’examen du dossier peut consulter ces documents.

La reprise du dossier affiche uniquement son état, le rôle déclaré et les types de pièces reçues ou manquantes. Le lien de reprise ne permet pas de télécharger les justificatifs. Pour toute question sur leur utilisation ou leur conservation, contactez contact@liasso.fr.

Téléchargement de modèles

Les modèles proposés dans les articles (Word, Excel, kit du trésorier) sont envoyés par email : vous indiquez votre adresse et recevez un lien de téléchargement personnel, valable 7 jours. Nous conservons un journal des envois : adresse email, document demandé, page d’origine, date, adresse IP (pour limiter les demandes abusives) et votre choix concernant la newsletter. Votre adresse n’est inscrite à la newsletter que si vous cochez la case prévue à cet effet, puis confirmez depuis l’email reçu.

La newsletter Liasso (1 à 2 emails par mois) est envoyée :

aux personnes qui s’y inscrivent depuis un formulaire du site (formulaire newsletter ou case du formulaire de téléchargement) et confirment leur inscription en cliquant sur le lien reçu par email ;
aux contacts des associations clientes, lorsque la case « Recevoir les nouveautés et conseils Liasso par email » du formulaire de demande d’espace est restée cochée. L’adresse est ajoutée au moment où l’espace est ouvert, jamais si elle s’était désinscrite auparavant.

Chaque email contient un lien de désinscription en un clic. Après une désinscription, nous conservons votre adresse et la date de désinscription, uniquement pour ne plus vous écrire.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de support
Examiner les demandes d’espace, vérifier les justificatifs et informer le contact de la décision
Permettre la reprise du dossier et adresser les emails de confirmation, les rappels de pièces manquantes et le lien d’activation après approbation
Envoyer par email les modèles demandés et tenir le journal de ces envois
Envoyer la newsletter et des informations relatives au lancement et à l'évolution de Liasso
Établir des statistiques anonymes d'utilisation du site

4. Base légale

Sauf mention contraire ci-dessous, le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur, exprimé lors de la soumission volontaire des formulaires (article 6.1.a du RGPD).

Envoi d’un modèle téléchargeable : votre demande, à laquelle nous donnons suite (article 6.1.b du RGPD). Le téléchargement n’est jamais conditionné à l’inscription à la newsletter.
Newsletter, inscription depuis les formulaires du site : votre consentement, donné en cochant une case non pré-cochée puis en confirmant depuis l’email reçu (article 6.1.a du RGPD).
Newsletter, contacts des associations clientes : l’intérêt légitime de Liasso à informer ses clients sur des services analogues à ceux qu’ils utilisent (article 6.1.f du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous en êtes informé et pouvez refuser dès la demande d’espace en décochant la case, puis à tout moment par le lien de désinscription.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Journal des envois de modèles : 3 ans à compter de l’envoi.
Newsletter : 3 ans à compter du dernier contact. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, depuis chaque email.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@liasso.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site liasso.fr n'utilise actuellement aucun cookie de tracking ou d'analyse (pas de Google Analytics ni d'outil similaire).

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple, par le service d'hébergement). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle.

Si des outils d'analyse ou de mesure d'audience sont ajoutés à l'avenir, un bandeau de consentement aux cookies sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

8. Sous-traitants

Les données collectées via les formulaires sont hébergées et traitées par le service suivant :

Hetzner Online GmbH — hébergement des serveurs. Société allemande, serveurs situés en Union Européenne. Conforme au RGPD.

9. Transferts hors Union Européenne

Les données collectées via les formulaires sont traitées et stockées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données personnelles hors UE n'est effectué.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour chiffrer les communications.

Dernière mise à jour : octobre 2026