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Vous venez d'être élu trésorier de votre association. Votre prédécesseur vous remet une clé USB, trois classeurs et dit "bonne chance". C'est la réalité de dizaines de milliers de bénévoles chaque année. Ce guide vous donne les bases du rôle trésorier association loi 1901, les 12 missions du quotidien, les outils qui simplifient la vie — et les pièges à éviter dès le premier exercice.

12
missions clés du trésorier, du rapprochement bancaire mensuel à la présentation du rapport financier en AG
3 mois
délai pour déclarer au greffe des associations un changement dans la liste des personnes chargées de l'administration, si le trésorier y figure
10 ans
durée minimale de conservation des documents comptables et pièces justificatives de trésorerie

Qui peut être trésorier d'une association ?

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas de bureau à toutes les associations. Ce sont avant tout vos statuts qui fixent l'existence, le rôle et les conditions d'accès au poste de trésorier. Si vos statuts, un règlement intérieur pris sur leur fondement, une fédération, un agrément ou un texte particulier l'imposent, alors le poste est obligatoire. Sinon, il reste facultatif — même si sa présence est fortement recommandée dès lors que l'association a une activité financière.

Avant de nommer un trésorier, relisez vos statuts et vérifiez :

  • Les éventuelles conditions d'éligibilité (âge minimum, capacité juridique)
  • Les incompatibilités prévues : salarié ou prestataire de l'association, conflit d'intérêts, cumul de fonctions
  • Les modalités d'élection ou de désignation et la durée du mandat

Un mineur peut participer à l'administration d'une association dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Pour un poste de trésorier, il faut toutefois vérifier la capacité juridique, les règles statutaires et les contraintes pratiques liées aux pouvoirs bancaires. Pour les salariés ou prestataires, la prudence s'impose au regard des règles de gouvernance internes et des conflits d'intérêts possibles.

Trésorier vs comptable : la confusion à éviter

Le trésorier pilote, contrôle, prépare et rend compte. Il ne remplace pas un comptable ou un expert-comptable.

Exemple concret : dans une association culturelle recevant des subventions importantes, c'est l'expert-comptable qui peut tenir, réviser ou présenter les comptes. Lorsqu'un commissaire aux comptes est requis, c'est lui qui exerce la mission légale de contrôle/certification. Le trésorier, lui, fournit les relevés, classe les justificatifs, vérifie la cohérence et présente les résultats en AG.

Dans une petite association, le trésorier fait souvent les deux. Dans une association de taille moyenne, il supervise et délègue la production des écritures. Confondre les deux fonctions peut mener à des erreurs : le trésorier n'est pas responsable de produire des bilans comptables complexes si ce n'est pas dans ses attributions statutaires.

Les 12 missions clés du trésorier d'association

Les missions trésorier association varient selon la taille et les statuts. Voici les douze les plus fréquentes.

La comptabilité association trésorier doit rester simple à comprendre pour les bénévoles, mais assez rigoureuse pour justifier chaque recette, chaque dépense et chaque décision financière.

Tenir les comptes : recettes, dépenses, justificatifs

Pour chaque mouvement, notez : date, libellé, montant, catégorie (cotisations, subventions, matériel, assurance…), moyen de paiement et référence du justificatif. Sans justificatif conservé, une dépense peut être remise en cause lors d'un contrôle ou d'un audit interne.

Gérer le compte bancaire et les rapprochements

Le rapprochement bancaire mensuel consiste à vérifier que votre journal de comptes et le relevé bancaire concordent après pointage des opérations. Si votre relevé bancaire affiche 2 340 € au 31 mai et votre journal interne 2 285 €, un écart de 55 € reste à justifier — par exemple un chèque émis non encore débité, une cotisation encaissée non encore enregistrée ou une erreur de saisie. Tout écart non expliqué doit être identifié et corrigé.

Les pouvoirs bancaires — personnes autorisées à signer ou valider les virements — doivent être conformes à vos statuts et mis à jour auprès de la banque lors de tout changement de trésorier.

Encaisser et suivre les cotisations

Envoyez les appels à cotisation à temps, suivez les paiements, relancez les retardataires et émettez un reçu simple pour chaque adhérent. Un suivi rigoureux évite les oublis et les tensions en fin d'exercice, surtout si le droit de vote en AG est conditionné à l'acquittement de la cotisation.

Émettre les reçus fiscaux

Cette mission concerne uniquement les associations éligibles au régime du mécénat. Avant d'émettre un reçu fiscal, votre association doit vérifier son éligibilité au regard notamment de l'article 200 du CGI et de la doctrine BOFiP. En cas de doute, un rescrit fiscal auprès de l'administration est la démarche adaptée (article L80 C du LPF).

Si votre association est éligible, utilisez le modèle reçu fiscal CERFA 11580 pour les dons de particuliers, et le formulaire fiscal adapté aux dons d'entreprises pour les versements effectués dans le cadre du mécénat. Émettre un reçu fiscal sans y avoir droit peut exposer l'association à l'amende fiscale prévue à l'article 1740 A du CGI. La responsabilité personnelle du trésorier n'est pas automatique : elle peut être recherchée en cas de faute personnelle, de fraude, de délivrance sciemment irrégulière ou de manquement grave dans l'exercice de ses fonctions.

Préparer le budget prévisionnel association

Un budget prévisionnel association simple pour une association sportive de 150 membres :

RecettesMontant estimé
Cotisations (150 × 80 €)12 000 €
Subvention municipale3 000 €
Événement portes ouvertes800 €
Total recettes15 800 €
DépensesMontant estimé
Location salle4 200 €
Assurance1 100 €
Matériel sportif2 500 €
Déplacements600 €
Frais administratifs300 €
Total dépenses8 700 €

Ce budget est soumis au vote en AG selon vos statuts. Il engage l'association — pas uniquement le trésorier.

Présenter le rapport financier en AG

Le rapport financier présenté en assemblée générale doit permettre aux membres de comprendre la situation. Prévoyez : solde de début d'exercice, total des recettes, total des dépenses, solde final, comparaison avec le budget prévisionnel, et les points d'attention (dépassement d'un poste, subvention non versée, impayés en cours).

Les 6 autres missions à ne pas négliger

  • Classer les justificatifs au fur et à mesure — pas en fin d'année.
  • Suivre les subventions : calendrier de versement, conventions, obligations de reporting.
  • Alerter en cas de risque de trésorerie : c'est le rôle du trésorier de prévenir, pas seulement de constater.
  • Préparer les paiements et les soumettre à validation selon les règles internes prévues par les statuts ou les décisions des organes compétents.
  • Suivre les remboursements de frais des bénévoles avec des notes de frais datées et signées.
  • Préparer la passation : tenir à jour un dossier transmissible à tout moment.

Les tâches du trésorier au quotidien

Les 12 missions décrites plus haut donnent le périmètre du poste. Reste la question que se pose tout nouveau trésorier : concrètement, qu'est-ce que je fais, et quand ? La réponse tient dans un rythme — au fil de l'eau, chaque semaine, chaque mois, chaque trimestre, puis la clôture. Un trésorier qui tient ce rythme y consacre quelques heures par mois. Un trésorier qui laisse tout s'accumuler y passe ses week-ends en février.

Au fil de l'eau, à chaque opération

  • Enregistrer la recette ou la dépense le jour même : date, libellé, montant, catégorie, moyen de paiement.
  • Photographier le justificatif et le classer immédiatement — un ticket de caisse égaré est une dépense injustifiable.
  • Vérifier que la dépense a bien été autorisée selon les règles prévues par les statuts.
  • Numéroter la pièce justificative et reporter ce numéro dans le journal : c'est ce lien qui rend la comptabilité vérifiable.

Chaque semaine — 15 à 30 minutes

  • Consulter le solde bancaire et saisir les opérations en attente.
  • Pointer les cotisations encaissées depuis la semaine précédente.
  • Traiter les notes de frais reçues, datées et signées.
  • Signaler au bureau toute dépense imprévue ou sortant du budget voté.

Chaque mois — 30 à 60 minutes

  • Le rapprochement bancaire : comparer relevé et journal, puis expliquer chaque écart (chèque émis non débité, encaissement non saisi, erreur de saisie). C'est la tâche mensuelle la plus rentable — un écart repéré en mai se corrige en dix minutes, le même écart découvert en janvier suivant coûte une soirée de recherche.
  • Relancer les cotisations impayées, surtout si le droit de vote en AG en dépend.
  • Vérifier la consommation de chaque poste budgétaire.
  • Sauvegarder les fichiers comptables ailleurs que sur l'ordinateur du trésorier.

Chaque trimestre — environ 1 heure

  • Comparer les réalisations au budget prévisionnel et estimer la trésorerie des trois mois à venir.
  • Alerter le bureau en cas de risque de trésorerie : anticiper fait partie du rôle, constater ne suffit pas.
  • Vérifier le calendrier de versement des subventions et les obligations de reporting associées.
  • Contrôler que les justificatifs du trimestre sont complets, pendant que les souvenirs sont frais.

Chaque année — clôture et assemblée générale

  • Arrêter les comptes de l'exercice et vérifier que toutes les pièces sont classées.
  • Établir le rapport financier et préparer le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
  • Faire relire les comptes par une personne extérieure au bureau.
  • Transmettre les documents avec la convocation à l'AG, présenter le rapport et faire voter l'approbation des comptes.
  • Archiver les documents comptables, émettre les reçus fiscaux si l'association est éligible, et en cas de changement de trésorier mettre à jour les pouvoirs bancaires et les accès.

Cette organisation est reprise sous forme de cases à cocher, période par période, dans la checklist du trésorier à télécharger en Word — accompagnée d'une trame de rapport financier prête à compléter pour l'AG.

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Quelle est la responsabilité du trésorier d'une association ?

La responsabilité trésorier association est le sujet qui inquiète le plus les bénévoles qui prennent le poste — et le plus mal compris. Le principe de départ est rassurant : l'association, en tant que personne morale, répond de ses propres engagements. Un trésorier bénévole n'est pas, par le seul fait d'occuper la fonction, responsable personnellement des dettes de l'association.

Mais ce principe connaît des exceptions, et elles sont précises. Le trésorier est juridiquement un mandataire de l'association : il agit pour elle, dans les limites que lui fixent les statuts. C'est de ce statut de mandataire que découlent les différents cas de responsabilité détaillés ci-dessous.

La responsabilité civile envers l'association

L'article 1992 du Code civil prévoit que le mandataire répond non seulement du dol, mais aussi des fautes qu'il commet dans sa gestion. L'association peut donc demander réparation du préjudice qu'une faute de gestion du trésorier lui a causé.

Ce même article apporte toutefois un tempérament décisif pour les bénévoles : cette responsabilité « est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire ». Un trésorier bénévole est donc jugé avec moins de sévérité qu'un dirigeant rémunéré. Cela ne l'exonère pas : une négligence caractérisée reste une faute.

La responsabilité à l'égard des tiers : la faute détachable des fonctions

Quand un dommage est causé à un tiers — un fournisseur, un adhérent, un financeur — c'est en principe l'association qui répare, pas le dirigeant qui a agi en son nom. La fiche de l'administration sur la responsabilité des dirigeants réserve une exception : la faute détachable des fonctions, aussi appelée faute séparable — une faute personnelle, distincte du mandat confié, que le dirigeant ne peut pas mettre au compte de l'association.

C'est cette notion qui trace la frontière. Payer une facture au mauvais fournisseur par inattention reste une erreur de gestion, imputable à l'association. Détourner une recette sur son compte personnel n'a plus rien à voir avec le mandat : la faute est détachable, et c'est le patrimoine du trésorier qui est exposé.

Le titre ne protège pas : la responsabilité du dirigeant de fait

Une précision qui surprend souvent : la responsabilité ne suit pas l'étiquette statutaire mais la réalité des fonctions exercées. Une personne qui, sans avoir été élue trésorière, tient effectivement les comptes, dispose des moyens de paiement et décide des dépenses est un dirigeant de fait — et engage sa responsabilité au même titre qu'un dirigeant de droit.

Le corollaire vaut aussi dans l'autre sens : accepter d'être trésorier « sur le papier » pendant qu'un autre gère réellement l'argent n'est pas une protection. Vous restez le mandataire désigné, sans avoir la maîtrise de ce dont vous répondez. C'est la situation la plus inconfortable qui existe — refusez-la.

La responsabilité pénale

L'article 121-2 du Code pénal énonce que la responsabilité pénale de la personne morale n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. Autrement dit, la mise en cause de l'association ne met pas le trésorier à l'abri.

Les infractions concernées sont celles que l'on imagine : abus de confiance, détournement de fonds, faux et usage de faux, escroquerie. Toutes supposent un élément intentionnel — elles ne sanctionnent pas la maladresse comptable. Pour les délits non intentionnels, l'article 121-3 du Code pénal encadre plus strictement la mise en cause des personnes physiques n'ayant pas causé directement le dommage : il faut alors une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité.

La responsabilité fiscale : deux mécanismes à ne pas confondre

C'est le terrain où les idées reçues circulent le plus. Deux textes distincts peuvent rendre un dirigeant solidaire des impôts dus par l'association, et leurs conditions n'ont rien de comparable.

L'article L267 du Livre des procédures fiscales permet au comptable public d'assigner le dirigeant — de droit ou de fait — devant le président du tribunal judiciaire pour le faire déclarer solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités. Deux conditions cumulatives : des manœuvres frauduleuses ou une inobservation grave et répétée des obligations fiscales, et le fait que ces manquements ont rendu impossible le recouvrement. Aucune condamnation pénale n'est nécessaire ici.

L'article 1745 du Code général des impôts fonctionne tout autrement : il suppose une condamnation pénale définitive prononcée en application des articles 1741, 1742 ou 1743 du CGI — c'est-à-dire pour fraude fiscale ou infraction assimilée. Les personnes condamnées peuvent alors être tenues solidairement, avec le redevable légal, au paiement de l'impôt fraudé et des pénalités. C'est une conséquence de la condamnation, pas une action autonome de l'administration.

À ces deux mécanismes s'ajoute le risque propre aux reçus fiscaux : l'article 1740 A du CGI sanctionne la délivrance sciemment irrégulière de documents permettant à un donateur d'obtenir indûment un avantage fiscal. Cette amende frappe l'association, non le trésorier à titre personnel — sauf faute personnelle de sa part.

Le risque de gestion de fait (associations liées à une collectivité)

La gestion de fait désigne le fait, pour une personne qui n'a pas la qualité de comptable public et qui n'agit ni sous son contrôle ni pour son compte, de s'immiscer dans le maniement de deniers publics. Depuis le 1er janvier 2023, l'immixtion dans le recouvrement de recettes destinées à un organisme public est sanctionnée financièrement par l'article L131-15 du code des juridictions financières, dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. L'amende encourue est plafonnée à six mois de la rémunération annuelle du comptable dans les fonctions duquel l'immixtion s'est produite.

Ce risque ne concerne pas l'association ordinaire qui reçoit une subvention et l'utilise pour son propre objet. Il vise les associations dites « transparentes », qui servent d'écran à l'action d'une collectivité : structure créée et pilotée par la mairie, encaissement de recettes qui reviennent à la commune, prise en charge de dépenses qui incombent légalement à la collectivité. Si votre association est étroitement adossée à une collectivité publique, ce point mérite un avis spécialisé — c'est la Cour des comptes, et non le juge civil, qui en connaît.

Ce que couvre — et ne couvre pas — le quitus voté en AG

Beaucoup de trésoriers pensent que le vote du quitus les met définitivement hors de cause. C'est une lecture trop large. Le quitus approuve les comptes et décharge le trésorier vis-à-vis de l'association pour la gestion présentée à l'assemblée — voir notre guide du bilan financier d'association.

Sa portée s'arrête là. Le quitus est sans effet pour les faits qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'assemblée, sans effet vis-à-vis des tiers — administration fiscale, créanciers, financeurs —, et sans effet en cas de fraude. Conclusion pratique : la valeur du quitus dépend entièrement de la sincérité et de l'exhaustivité de ce que vous avez présenté. Un rapport financier complet vous protège ; un rapport qui passe sous silence un litige ou un impayé ne vous protège pas.

L'assurance responsabilité civile des dirigeants

Dernier étage de protection : l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), souvent appelée assurance responsabilité des dirigeants. Elle vise à couvrir les conséquences pécuniaires d'une faute de gestion mettant en jeu la responsabilité personnelle du président, du trésorier ou des membres du bureau — là où la RC associative classique, elle, couvre les dommages causés aux tiers par l'association.

Elle est particulièrement pertinente dès que l'association gère un budget significatif, emploie des salariés ou reçoit des financements publics importants. Attention aux exclusions habituelles : les fautes intentionnelles et les fraudes ne sont pas assurables. Notre guide de l'assurance association détaille la distinction entre les trois contrats à ne pas confondre.

En pratique : ce qui protège vraiment un trésorier

Tous ces textes convergent vers la même hygiène de gestion, et elle tient en cinq réflexes : respecter les statuts à la lettre, ne jamais engager une dépense sans la validation prévue, documenter par écrit chaque décision collective, conserver tous les justificatifs, et présenter en AG une situation complète, y compris ce qui gêne. Un trésorier qui tient ces cinq lignes est très difficile à mettre en cause personnellement.

Conservation : les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservés au minimum 10 ans. Les documents fiscaux doivent être conservés au minimum 6 ans ; par prudence, conservez aussi les doubles ou copies des reçus fiscaux remis aux donateurs lorsqu'ils existent. En pratique, classez les justificatifs par exercice et conservez aussi une sauvegarde numérique fiable.

À noter : cette section décrit les grands principes issus des textes cités. La responsabilité s'apprécie toujours au cas par cas, en fonction de vos statuts, de la taille de l'association, de ses financements et des circonstances. Face à une situation à risque — impayés fiscaux, soupçon de détournement, association adossée à une collectivité —, consultez un professionnel du droit sans attendre.

Les outils indispensables : du classeur au logiciel SaaS

Pour les outils trésorier association, tout dépend de la taille et des ressources disponibles. Pour comparer les solutions, consultez notre guide du logiciel de comptabilité association gratuit.

OutilAvantagesLimites
Cahier papierZéro coût, simplePas de sauvegarde, erreurs difficiles à corriger
Excel / Google SheetsFlexible, accessiblePas de sauvegarde automatique, risque d'erreur de formule
Logiciel bancaireRelevés en directPas de catégorisation comptable dédiée associations
Logiciel de gestion associativeFonctions complètes, dédiéCoût mensuel
SaaS comme LiassoTout-en-un, support inclusNécessite une connexion internet

En pratique : une association de moins de 50 membres avec un budget annuel sous 10 000 € peut se satisfaire d'un tableur bien structuré. Au-delà, un outil dédié fait gagner plusieurs heures par mois — et réduit les risques d'oubli ou d'erreur.

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Réussir la passation entre deux trésoriers : la checklist

La passation trésorier association est un moment critique. Une passation bâclée coûte des heures de recherche au successeur — et peut conduire à des erreurs dans la comptabilité de transition.

Documents à transmettre :

  • Relevés bancaires des 12 derniers mois
  • Tableau des comptes de l'exercice en cours
  • Tous les justificatifs classés et numérotés
  • Budget prévisionnel de l'exercice en cours
  • État des subventions en cours : montants, conventions, échéances de versement et obligations de reporting
  • État des dettes et créances
  • Copies des reçus fiscaux émis (si applicable)
  • Archives des exercices précédents

Accès à mettre à jour :

  • Accès bancaires nominatifs — révoquer les droits de l'ancien trésorier, créer les accès du nouveau et ne jamais transmettre un mot de passe personnel
  • Accès aux logiciels et outils de gestion (Liasso, tableurs partagés, Drive…) — créer un accès nominatif pour le nouveau trésorier, transférer les droits d'administration si nécessaire et désactiver les accès devenus inutiles
  • Fond de caisse et inventaire

Formalités administratives :

  • PV de nomination du nouveau trésorier, signé par la personne compétente selon les statuts
  • Mise à jour des pouvoirs bancaires auprès de la banque — indispensable pour que le nouveau trésorier puisse signer
  • Si le trésorier figure dans la liste des personnes chargées de l'administration : déclaration du changement au greffe des associations dans les 3 mois (formulaire Cerfa n°13971*03, via le téléservice e-Modification accessible depuis Service-Public)

5 conseils pour un trésorier débutant

  1. Séparez compte personnel et compte association. Jamais de paiement personnel depuis le compte de l'association, ni l'inverse. C'est la règle numéro un.
  2. Classez les justificatifs immédiatement. Un ticket de caisse perdu est une dépense injustifiable. Prenez une photo le jour même, classez-la dans la foulée.
  3. Faites un point mensuel de 30 minutes. Rapprocher le relevé bancaire et votre journal chaque mois évite 10 heures de corrections en fin d'exercice.
  4. Ne payez jamais sans validation. Chaque dépense doit être autorisée selon les règles prévues par les statuts ou les décisions des organes compétents. Gardez une trace écrite.
  5. Préparez l'AG toute l'année. Le rapport financier ne se rédige pas la veille. Notez les points d'attention au fil de l'eau, comparez avec le budget prévisionnel chaque trimestre.

Un dernier réflexe, souvent décisif : regardez d'où vient l'argent, pas seulement où il va. Une association dont plus de la moitié du budget dépend d'un financeur unique est fragile. Notre guide du financement d'une association passe en revue les huit sources mobilisables — cotisations, dons, subventions, mécénat, parrainage, événements, financement participatif, prêts — pour diversifier vos recettes.

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Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas l'analyse de vos statuts, de votre règlement intérieur ni un conseil adapté à la situation de votre association.

Questions fréquentes

Le trésorier est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?
Non, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas de bureau ni de trésorier à toutes les associations. Ce sont avant tout les statuts qui fixent les règles. Si les statuts, un règlement intérieur pris sur leur fondement, une fédération, un agrément ou un texte particulier l'imposent, le poste est obligatoire. Dans les autres cas, il reste facultatif — même si sa présence est fortement recommandée dès lors que l'association a une activité financière significative.
Le trésorier peut-il être président de l'association ?
Rien dans la loi de 1901 ne l'interdit en général. Ce sont les statuts qui décident. Si les statuts ne prévoient pas d'incompatibilité, un même membre peut cumuler les deux fonctions. En pratique, ce cumul pose des difficultés de gouvernance et de contrôle interne : il vaut mieux l'éviter, notamment dans les associations disposant d'un budget important ou recevant des subventions publiques.
Le trésorier est-il responsable des dettes de l'association ?
Non, pas automatiquement. L'association est en principe responsable de ses engagements. La responsabilité personnelle du trésorier ne peut être engagée qu'en cas de faute personnelle détachable de ses fonctions : faute de gestion, fraude, abus de confiance, faux justificatifs, dépenses engagées en dehors des pouvoirs prévus par les statuts ou émission irrégulière de reçus fiscaux. Respecter les statuts, faire valider les dépenses et conserver tous les justificatifs est la meilleure protection.
Quelle comptabilité doit tenir un trésorier d'association ?
Cela dépend de la taille, des statuts, des subventions et des obligations spécifiques. Les petites associations peuvent souvent tenir une comptabilité simple recettes/dépenses. Certaines associations sont soumises à une comptabilité plus complète (plan comptable associatif, commissaire aux comptes) en raison de leur taille, de leurs financements publics, de leur activité ou de leurs statuts. Vérifiez vos obligations spécifiques.
Comment réussir la passation entre deux trésoriers ?
La passation doit inclure : remise des relevés bancaires des 12 derniers mois, tableau des comptes, justificatifs classés, budget prévisionnel, état des subventions et dettes, reçus fiscaux émis si applicable, archives comptables. Les accès bancaires et logiciels doivent être nominatifs, mis à jour et les anciens accès doivent être révoqués. Les pouvoirs bancaires doivent être actualisés auprès de la banque. Si le trésorier figure dans la liste des personnes chargées de l'administration, le changement doit être déclaré au greffe dans les 3 mois (formulaire Cerfa n°13971*03, via le téléservice e-Modification sur Service-Public.fr).
Le trésorier est-il responsable sur ses biens personnels ?
Pas du fait d'occuper la fonction. L'association, personne morale, répond de ses propres engagements. Le patrimoine personnel du trésorier n'est exposé que dans des cas précis. Envers l'association : une faute de gestion, l'article 1992 du Code civil précisant que cette responsabilité de mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. Envers les tiers : uniquement en cas de faute détachable des fonctions, c'est-à-dire une faute personnelle distincte du mandat confié. Sur le plan pénal : les infractions intentionnelles comme l'abus de confiance ou le détournement de fonds, l'article 121-2 du Code pénal précisant que la responsabilité de la personne morale n'exclut pas celle des personnes physiques. Sur le plan fiscal : l'article L267 du Livre des procédures fiscales permet de déclarer un dirigeant solidairement responsable en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée des obligations fiscales ayant rendu impossible le recouvrement, et l'article 1745 du CGI en cas de condamnation pénale définitive pour fraude fiscale. Respecter les statuts, faire valider les dépenses et conserver tous les justificatifs reste la meilleure protection. Une assurance responsabilité civile des dirigeants (RCMS) peut compléter cette protection pour les fautes de gestion, les fautes intentionnelles n'étant pas assurables.
Que signifie donner quitus au trésorier ?
Le vote du quitus en assemblée générale approuve les comptes et décharge le trésorier vis-à-vis de l'association pour la gestion présentée à l'assemblée. Sa portée s'arrête là : le quitus est sans effet pour les faits qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'assemblée, sans effet vis-à-vis des tiers (administration fiscale, créanciers, financeurs) et sans effet en cas de fraude. Sa valeur protectrice dépend donc entièrement de la sincérité et de l'exhaustivité du rapport financier présenté : un rapport complet protège le trésorier, un rapport qui passe sous silence un litige ou un impayé ne le protège pas.